Privation arbitraire de la liberté et violation des garanties judiciaires à une Base d'Appui de l'EZLN

Le Centre des Droits de l'Homme Fray Barolomé de Las Casas (Frayba) a documenté la privation arbitraire de la liberté et les fautes sur le dû processus dans la détention de José Alfonso Cruz Espinosa, (José Alfonso) Base d'appui de l'Armée Zapatiste de Libération Nationales (EZLN).

Selon les informations obtenues et documentées par le Frayba, José Alfonso a été arrêté la journée du 10 novembre 2015, approximativement à 14:00hrs dans la municipalité d'Ocosingo Chiapas, Mexique. Des personnes vêtues en civil, qui ne se sont pas identifiées, ni présentées d'ordre d’appréhension, n'ont même pas indiqué le motif de la détention, l'ont fait monté dans une camionnette et l'ont transféré au poste de police spécialisé dans la ville d'Ocosingo.

Il est enregistré avec la cause pénale 559/2015, et est entré dans le Centre de l'Etat de Réinsertion Sociale pour les Sentenciés N*16 El Encino (CERSS No16 El Encino), en arrivant en ce lieu il n'a pas été non plus informé du motif de sa détention, et on ne lui pas permis de passer un appel. A 15.57, il a été mis à la disposition de Omar Heleria Reyes, Juge Mixte de la Première Instance d'Ocosingo, sans que le juge ne fasse le travail adéquat en ce cas.

La journée du 11 novembre, à midi, il a été transféré en hélicoptère au Centre de l'Etat de Réinsertion Sociale de Sentenciées N*14 El Amate, où il est entré à 15.00, 24 heures après sa détention, c'est uniquement après que ce centre de droits de l'homme ait saisit la justice contre son incommunication qu'il a pu passer un appel pour signaler où il se trouvait. Le transfert de José Alfonso a été arbitrairement ordonné par le juge Mixte d'Ocosingo.

Il est important de signaler que les avocats du Frayba se sont présentés au Juge Mixte d'Ocosingo et au CERSS n*16 El Encino, la journée du 11 novembre à 10.00hrs pour documenter la situation de José Alfonso et commencer le processus de défense légale. A tout moment il nous a nié l'accès au détenu et de nous accréditer comme ses avocats, argumentant qu'il avait déjà été transféré, ce qui s'est avéré faux, vu que le transfert s'est réalisé à 12.00hrs, comme dit antérieurement.

Les délits pour lequel il est jugé, sont: écocide, et spoliation, des faits qui se sont déroulés le 16 novembre 2012. Pour le délit d'écocide il a été mis à disposition du Second Juge de la branche Pénale pour l'Attention de Délits Graves, cependant, selon le code pénal du Chiapas, aucun des délits imputés sont graves. Le 18 novembre il a été condamné à la prison, il a pratiquement été plus de 144 heures sans qu'on lui détermine sa situation légale.

Ces actions violent les droits de l'homme, ont eu pour intention d'obstaculiser une défense adéquat; alors qu'à tout moment José Alonso a insisté sur son innocence, il a demandé à parler avec ses avocats et sa famille, et cela lui a été refusé, informant en plus qu'il était BAEZLN. Dans ces deux délits la défense a sollicité l'ampliation des faits constitutionnels tout comme l'imposition d'une caution pour obtenir sa liberté, laquelle fut fixée à $136 122,96 pesos pour les deux délits, montant excessif, pour éviter que celle ci soit payée. Le 20 novembre 2015, à 19hrs approximativement, José Alfonso a obtenu sa liberté sous garantie, après avoir payé la caution fixée, pour que le processus continue sa cause.

Face aux violations aux droits de l'homme qui se sont déroulées durant la détention et l'enquête sur les faits qui accusent José Alfonso, la journée du 9 et 10 décembre des appels ont été déposés face aux Juges du District de Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, contre les deux peines dictées. Les appels ont été reçus dans les tribunaux 5 et 6 du district

ANTECEDENTS

Il est important de mentionné que selon les informations judiciaires correspondantes, les délits se sont commis le 16.11.2012, cependant José Alfonso ne se trouvait sur le lieu des faits la journée où se sont supposément commis ces actes. En décembre 2012 la Junta de Buen Gobierno Hacia Un Nuevo Amanecer a dénoncé publiquement l'agression judiciaire contre les BAEZLN et de manière plus concrète contre José Alfonso. Le 8 novembre 2013, la Junta de Buen Gobierno El Camino del Futuro a publiquement dénoncé la fabrication de délits contre José Alfonso.