« Qui sème des lois "à la con" récolte du blé sur son gazon. » La colère se lit sur les banderoles ...
déployées, sur les visages fermés des agriculteurs. Hier matin, ils se sont rassemblés à Phalempin pour critiquer, à grands renforts de slogans, une proposition de loi adoptée le 28 novembre dernier par le Parlement. Et qui remet en cause, selon eux, « un droit ancestral de ressemer une partie de leur propre récolte », d'une année sur l'autre.
Car, dans les semaines à venir, les agriculteurs devront verser une taxe aux semenciers, dès lors qu'ils réutiliseront des semences protégées par le certificat d'obtention végétale. Jusqu'à présent, la Contribution volontaire obligatoire (CVO) n'était imposée que pour le blé. « La nouvelle loi étend cette taxe à 21 espèces », râle Antoine Jean, responsable de la Confédération paysanne du Nord - Pas-de-Calais.
« Ça pourrait vite chiffrer »
« On subventionne le travail des semenciers, c'est normal », reconnaît Bernard Coquelle, cultivateur à Auberchicourt. Il craint pourtant qu'à terme, toutes les semences soient taxées. « Et là, ça pourrait vite chiffrer », assure Antoine Jean. « Ça coûtera bientôt plus cher de replanter ses semences que de les acheter. On tend vers le monopole des semenciers. » Alors hier, pour marquer les esprits, ils ont sorti l'artillerie lourde : un semoir au beau milieu des espaces verts de la ville. « Prenez des graines de blé et jetez-les où vous voulez ! » Une action qui visait Thierry Lazaro, député-maire de Phalempin et rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale.
Mais l'atelier semence ne suffisait pas. Les agriculteurs sont donc partis à l'assaut de la permanence parlementaire de l'élu, histoire de lui cracher leur indignation au visage. Et pour lui remettre le prix « Sauvons les riches », une mallette remplie de faux billets de 500 euros. Seulement sur place, l'ambiance a rapidement tourné au lynchage. Thierry Lazaro, hué et attaqué de toutes parts, n'a pas souhaité prolonger l'entretien, « avec ces gens de mauvaise foi ».
« Dès lors qu'on se sert d'un produit protégé, c'est normal qu'il y ait rétribution aux semenciers », argumente le député-maire.
Une attitude « scandaleuse », aux yeux d'Antoine Jean. « Il suffit de payer très cher la première fois qu'on achète une variété auprès des semenciers, mais je ne vois pas pourquoi ils devraient toucher des royalties sur ces graines ad vitam æternam. » Pour protéger l'industrie semencière française, « actuellement dans le trio de tête de la semence internationale », selon Thierry Lazaro. Un argument que n'entendent pas les agriculteurs. « On veut faire pression avant l'élection présidentielle », prévient Antoine Jean. Parce que cette loi sur les semences de ferme a été « votée en catimini ». Et qu'ils n'en veulent pas. •
MARIE DELATTRE
Agriculture : la réutilisation des semences sera sanctionnée, incroyable mais vrai!
Il est grand temps que cela pète bordel!!! Les traitres ont encore agit et veulent maintenant nous empêcher de réutiliser nos graines si nous en avons! C’est une chose qui est arrivée aux USA et en Inde, avec cela le nombre de suicide a grimpé en flèche chez les agriculteurs. Heureusement l’OM a gagné dernièrement, à ce qu’il paraît c’est bien plus important……
Le Parlement a adopté, lundi 28 novembre, une proposition de loi UMP sur « les certificats d’obtention végétale ». Il devrait simplifier l’utilisation de semences de variétés protégées. Une simplification contestée par certains syndicats professionnels, qui estiment qu’elle « bafoue » des pratiques agricoles ancestrales.
Le texte du sénateur UMP Christian Demuynck a été adopté par le Sénat en première lecture le 8 juillet et transpose une convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991. Voté dans les mêmes termes par l’Assemblée, lundi soir, le texte est donc adopté par le Parlement définitivement.
Il conforte les spécificités du « certificat d’obtention végétale », un droit de propriété intellectuelle original créé par la France pour les semences afin d’éviter le recours aux brevets mis en place notamment aux Etats-Unis pour le vivant. Le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, a défendu devant les députés le certificat d’obtention végétal, sinon « le modèle du brevet prendra le pas, c’est-à-dire la captation de toutes les nouvelles variétés performantes ».
« SITUATION DE NON-DROIT »
Le texte est contesté par des syndicats agricoles et collectifs car les agriculteurs devront désormais payer une indemnité, sous conditions, lorsqu’ils réutilisent leurs semences d’une année sur l’autre. Plusieurs dizaines de personnes, dont des militants de la Coordination rurale, se sont rassemblées devant l’Assemblée lundi pour protester.
Selon M. Le Maire, la pratique des semences de ferme « doit être autorisée, mais elle ne peut pas être libre de droit comme elle l’est aujourd’hui ». Il a évoqué actuellement une « situation de non-droit » et « une incertitude juridique ». L’idée est aussi de « poursuivre le financement des efforts de recherche » et « de continuer d’améliorer les ressources génétiques », expliquent les défenseurs du texte.
« MENACE CONTRE LES DROITS FONDAMENTAUX DES AGRICULTEURS »
Le député Jean-Pierre Brard (apparenté PCF) a attaqué le ministre bille en tête : « Vous, c’est pas la sélection naturelle, c’est la sélection boursière ! », l’accusant de faire la part belle aux grands semenciers et d’opérer « un passage en force ». Anny Poursinoff (Europe Ecologie-Les Verts) a taxé le texte de « menace contre les droits fondamentaux des agriculteurs ». Pascal Brindeau (Nouveau Centre) a reconnu que « des questions subsistent ».
Germinal Peiro (PS) a parlé de « dîme » et exhorté en vain le ministre à modifier le point sur les semences de ferme. « Vous êtes en train de livrer l’agriculture aux rois de la semence », a-t-il lancé en expliquant que les socialistes votaient contre. 200 000 agriculteurs utilisent leurs semences, a affirmé de son côté Frédérique Massat (PS). Le collectif Semons la biodiversité estime que ce texte « bafoue un droit ancestral des paysans ». « Cette proposition de loi digne de l’Ancien Régime a fait lever un vent de fronde dans les territoires ruraux. Et il risque fort d’emporter lors des législatives de 2012 bon nombre de députés qui la voteraient », poursuit ce collectif. La Confédération paysanne juge que « le droit des paysans de ressemer et d’échanger leurs semences est le fondement de l’agriculture et de la biodiversité, il ne peut pas être remis en cause au profit d’intérêts privés ».
Hier, des agriculteurs ont semé du blé dans le centre de Phalempin pour critiquer Thierry Lazaro, rapporteur du projet de loi.
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