Bulletin d'information du SIPAZ

Mexique - avalanche législative qui risque d´entraver la liberté d´expression et le droit à la protestation

MERCREDI, 21 MAI 2014 10:58 SIPAZ BULLETIN - BULLETIN DU SIPAZ VOL. XIX Nº 2 – MAI 2014

Un des évènements les plus marquants de ces trois derniers mois fut l'arrestation de Joaquín Guzmán Loera, dit "El Chapo", chef du Cartel de Sinaloa, considéré comme l'une des plus importantes organisations criminelles au monde. Cette arrestation ne porte cependant pas un coup d'arrêt au crime organisé selon les experts, le successeur du "Chapo" ayant repris les rênes du cartel. Ils rappellent en outre que son arrestation en 2001 n'a eu aucun effet sur les activités du cartel, ni empêché El Chapo d'opérer depuis la prison. Il s'est également évadé d'une prison de haute sécurité, chose impossible sans des complices au sein de l'Etat ; le scénario pourrait donc se répéter. Enfin, la possibilité de de divisions au sein du cartel ne laisse guère espérer une amélioration en matière d'insécurité. Cela pourrait au contraire amorcer une guerre de territoires, en particulier dans plusieurs états du nord-est du pays.

Un premier exemple : les protestations contre les lois découlant de la réforme du secteur des télécommunications de 2012 se sont intensifiées. En effet ces lois favoriseraient la censure, enfreindraient le droit à la vie privée des utilisateurs et la neutralité de l´internet. Le 22 avril, une manifestation à Mexico a été réprimée. Le Front pour la liberté d´expression et la protestation sociale affirme que « (l)es nouvelles agressions envers des journalistes, des militants, des défenseur(e)s des Droits de l´Homme et des membres de la Commission des Droits de l´Homme de la capitale sont autant de signaux d´alerte ». Le mouvement de protestation a commencé à gagner d´autres états. Autre exemple : en avril, le Sénat a approuvé les lois permettant de décréter un état d´urgence. Les organisations civiles ont exprimé leur opposition à ces lois : « Elles doivent être revues et corrigées. Nous sommes inquiets de la tendance à légaliser la répression et à criminaliser la protestation sociale ».Même si cette arrestation peut être considérée comme une victoire, certains analystes craignent que le gouvernement fédéral ne renforce sa stratégie militariste et autoritaire, ce qui aurait davantage de conséquences sur la vie sociale. Ils signalent que, tant dans les états qu´au niveau fédéral, de nouvelles lois en discussion pourraient restreindre les Droits de l´Homme. Selon le Front pour la liberté d´expression et la protestation sociale, plate-forme créée en avril, il existerait au moins 13 projets de ce type.

Exception à cette tendance, le Sénat a approuvé à l´unanimité, en avril également, la réforme du Code de justice militaire, limitant la compétence des tribunaux militaires. En cas de délit commis par des militaires contre des civils, la juridiction compétente sera désormais un tribunal civil, et non plus un tribunal militaire. Cette réforme suit les recommandations faites depuis 8 ans par les organismes internationaux et les organisations mexicaines de Droits de l´Homme.

Enfin, le Programme National d´Infrastructures (PNI) 2014-2018 a été voté en avril, avec un budget de 7,7 milliards de pesos. Il affectera principalement la région sud/sud-est, dans laquelle 189 projets sont prévus pour augmenter le potentiel touristique et améliorer les secteurs agricole, énergétique et industriel. Rappelons que certains de ces projets sont rejetés par les populations qui seront affectées. C´est le cas par exemple de la construction du barrage Paso de la Reina et des centrales éoliennes dans l´Isthme de Tehuantepec, tous deux situés dans l´état de Oaxaca ; ou du projet d´autoroute entre San Cristóbal de las Casas et Palenque au Chiapas. Ces projets sont rejetés par des communautés et des organisations locales en raison de leurs conséquences potentielles : perte de terres, dégradation de l´environnement ou déplacements forcés. Le droit des peuples à être consultés avant quelconque initiative susceptible de les affecter n´a en outre pas été respecté.

Les organismes internationaux vigilants à propos des Droits de l´Homme au Mexique

Salil Shetty, directeur général d´Amnesty International, lors de sa visite au Mexique
© CADHAC

En février, Salil Shetty, secrétaire général d´Amnesty International était en visite au Mexique. Il a déploré que les Droits de l´Homme ne soient pas « une priorité, surtout dans l´agenda du Président » : « Ces cinq ou six dernières années nous avons assisté à une régression (...). Certaines données évoquent même une situation de crise ». Il a exprimé son inquiétude en ce qui concerne les disparitions forcées « qui ont fait des dizaines de milliers de victimes cette dernière décennie », la vulnérabilité des migrants sans papiers, et les agressions permanentes contre les journalistes et les défenseur(e)s des Droits de l´Homme. Il a regretté « l´impunité presque totale de ces délits et linfiltration du crime organisé dans les services de sécurité publique».

Ce diagnostic fait en grande partie écho à celui des organisations mexicaines des Droits de l´Homme, comme elles l´ont par exemple exposé à Bruxelles en mars lors du Dialogue entre le Mexique et ´Union Européenne sur les Droits de l´Homme. Elles ont dénoncé « un climat de violence et d´impunité qui a amené le pays à une situation de crise humanitaire sans précédents ». Elles ont également souligné que « les chiffres montrent la violation systématique et généralisée des Droits de l'Homme. [Que ce soit] par la police, des militaires ou des agents ministériels, avec des détentions arbitraires, la torture, des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires, entre autres abus ; par les acteurs publics et privés, coupables de violence et de discrimination à l´encontre des femmes ; ou par les entreprises mexicaines et internationales, qui polluent, déplacent et exploitent les ressources naturelles sans consulter les peuples et communautés concernés ».

Juan E. Mendez, rapporteur spécial de l´ONU sur la torture
© sdp.noticias

A la fin de sa visite, le rapporteur spécial de l´ONU (Organisation des Nations Unies) sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez, a confirmé que la torture était un « phénomène généralisé » au Mexique. Il a pointé l´impunité dans ce domaine, et le fait que les forces de sécurité l´utilisent encore comme « moyen d´enquête » pour obtenir des aveux. Il a exprimé sa préoccupation quant à la constante militarisation de plusieurs zones du pays et la militarisation de la police.

Deux années après sa création, le Mécanisme de protection pour les défenseur(e)s des Droits de l´Homme et les journalistes a traversé une période difficile, après la démission de son directeur en mars. Les conseillers se sont retirés du comité directif, considérant que les conditions ne sont pas réunies pour que le Mécanisme fonctionne correctement. Ils ont pointé les failles structurelles : pas d´équipe qualifiée en raison des renvois constants, retard dans le traitement des demandes de protection (70% n´avaient pas encore fait l'objet de réponse). Víctor Manuel Serrato Lozano a été nommé à la tête du Mécanisme, après avoir été, depuis son ancien poste à la Commission Nationale des Droits de l´Homme (CNDH), membre du comité directif.

Chiapas: l´EZLN en alerte après l´assassinat d´une de ses bases de soutien

José Luis Solís López dit “Galeano”: Base de Soutien de l´Armée Zapatiste de Libération Nationale assassiné à La Realidad
© EZLN

Le 2 mai, des membres du Parti Vert Ecologiste du Mexique (PVEM), du Parti d´Action Nationale (PAN) et de la Centrale Indépendante des Ouvriers Agricoles et Paysans Historique (CIOAC-Historique), ont attaqué des bases de soutien de l´EZLN (Armée Zapatiste de Libération Nationale) à La Realidad, siège d´un Caracol (région autonome) zapatiste situé dans la municipalité de las Margaritas. Le bilan de l´agression est d´un mort, la base de soutien José Luis Solís López, et de 15 blessés parmi les Zapatistes. Le 1^er mai, un dialogue avait été amorcé entre le Comité de Bon Gouvernement zapatiste et des membres de la CIOAC Historique, à propos de la détention par la CIOAC et des membres des partis politiques d´un véhicule appartenant aux Zapatistes. La CIOAC Historique a argué que son secrétaire avait été détenu pendant les négociations, ce que nie l'interessé. Le Comité de Bon Gouvernement a catégoriquement démenti qu´il s´agissait d´affrontements.

Le 8 mai, l´EZLN a annoncé dans un communiqué la suspension des activités prévues fin mai avec les peuples originaires, de l´hommage à Don Luis Villoro Toranzo début juin, et du séminaire « Ethique face au pillage». Le communiqué explique les raisons de leur mise en alerte : « les premiers résultats de l´enquête et les informations qui nous parviennent ne laissent aucune place au doute : (...) cela a été planifié ». Un autre communiqué a annoncé que les menaces continuent contre les bases de soutien à La Realidad, et qu´un hommage sera rendu à José Luis Solís López dans tous les Caracoles zapatistes le 24 mai. Plusieurs organisations civiles et groupes solidaires ont dénoncé l'agression contre le projet d´autonomie zapatiste. Même si elle se déclare en alerte, l´EZLN affirme : « nos efforts sont pour la paix, les leurs sont pour la guerre ».

Encore beaucoup à faire en matière de Droits de l´Homme

L´attention des médias a été retenue par la visite du Rapporteur spécial de l´ONU sur la torture au Mexique et au Chiapas. La mort d´un jeune à Acala après sa détention par la police municipale est un des exemples récents de pratique de la torture. Le Centre de Droits de l´Homme Fray Bartolomé de Las Casas a dit « avoir connaissance de deux autres cas de morts en garde à vue ou en détention en 2014 à (...) Tapachula (...), ce qui prouve que la torture est une pratique courante au sein de la police".

Retour des familles déplacées de Colonia Puebla (Chiapas), le 14 avril 2014
© SIPAZ

D´autre part, les prisonniers indigènes Audentino García Villafuerte, Andrés et Josué López Hernández ont été libérés. Les organismes de Droits de l´Homme ont dénoncé que les accusations à leur encontre avaient été montées de toute pièce, et qu´ils avaient été torturés durant leur détention. Le Centre de Droits de l´Homme Fray Bartolomé de Las Casas a affirmé que « dans les prisons de l'Etat (...), les prisonnier(e)s indigènes sont discriminés et humiliés. Mais par crainte de représailles à leur encontre ou contre leurs familles, ils ne dénoncent pas la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants. En outre, même lorsque la torture est évidente, il n´y a pas d´enquête ouverte ».

Parallèlement au débat national, le Congrès du Chiapas a approuvé un code sur l´usage légitime de la force que les militant(e)s et les député(e)s de l´opposition considèrent comme « une régression en matière de Droits de l´Homme » dans l´état.

En ce qui concerne les défenseur(e)s des Droits de l´Homme, le harcèlement des avocats de l'association « Défense Stratégique des Droits de l´Homme » Leonel Rivero Rodríguez et Augusto César Sandino Rivero Espinoza a été dénoncé. Ces derniers sont connus pour leur intervention dans des cas comme celui de l´ancien prisonnier Alberto Patishtán (Chiapas) et des policiers communautaires de Michoacán. En plus de menaces directes et téléphoniques reçues à Michoacán, le bureau de Rivero Rodríguez à Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, a été cambriolé en mars.

Le déplacement forcé a été un thème récurrent en matière de Droits de l´Homme. A Colonia Puebla, municipalité de Chenalhó, un conflit datant d´avril 2013 met en jeu le terrain sur lequel se dresse la chapelle catholique, ce qui avait entraîné le déplacement de dix-sept familles (pas toutes catholiques). En février, le gouvernement de l´état a remis le terrain disputé au diocèse catholique. Néanmoins le retour des déplacé(e)s a été reporté par deux fois : tout d´abord à cause de l´incendie de la porte de la catéchèse de la communauté ; ensuite à cause de l´incendie de la maison de deux déplacés. Deux personnes que les familles déplacées ne considèrent pas comme étant les coupables ont été arrêtées. Elles sont finalement rentrées chez elles le 14 avril, lors d´ « un retour sans justice ». Le secrétaire du gouvernement de l´Etat, Eduardo Ramírez Aguilar, a prévenu qu´en cas de poursuite des problèmes, « c´est la loi qui sera appliquée, et non plus le dialogue ». La Société Civile Las Abejas (Les Abeilles), à laquelle la majorité des déplacé(e)s appartient, a affirmé qu´elle n´accepterait pas « ce climat d´injustice » et qu´elle continuerait à dénoncer et à rechercher « la véritable justice ». Sur le même thème, les déplacé(e)s de Banavil (municipalité de Tenejapa) et d´Aurora Ermita (Pueblo Nuevo Solistahuacán) ont publiquement dénoncé leur situation et l´absence de réponse des autorités.

Enfin, de multiples activités ont été organisées le 8 mars pour la Journée Internationale de la Femme. Les membres de la Campagne populaire contre les violences faites aux femmes et le féminicide se sont déclaré(e)s en « alerte populaire permanente ». En avril, ils ont dénoncé la libération de deux hommes présumés coupables du meurtre de deux femmes. Ils ont accusé l´Etat de se rendre complice de féminicides et ont signalé que le nombre de cas continuaient d´augmenter.

Terre et territoire: entre accords et agressions

Peinture murale du Caracol zapatiste de La Realidad
© SIPAZ

En mars, Carlos Gómez Silvano, adhérent à la Sixième Déclaration de la Forêt Lacandone, a été assassiné dans la municipalité de Chilón. Le 26 avril, les habitants ont rendu hommage à leurs dirigeants « tombés pour la défense du peuple et du territoire ». Ils ont signalé « Le gouvernement à ses trois niveaux (...) ne cesse les attaques et le pillage, à travers des tromperies et des mensonges, les menaces, la violence, l´emprisonnement, la torture, et jusqu´aux assassinats. Son ambition est de récupérer les terres communales de l´ejido, pour construire un complexe touristique de luxe à côté des (...) cascades d´Agua Azul. »

D´autre part, en avril, la Communauté de la zone lacandone et la ARIC UU-ID (Association Rurale d'Intérêt Collectif - Union des Unions Indépendante et Démocratique), sont parvenues à un accord, autorisant la régularisation de trois villages situés dans ou près de la biosphère de Montes Azules. Un décret présidentiel de 1976 attribue 614 000 hectares à 66 familles du peuple Lacandon. Depuis lors, les autres ethnies vivant dans la zone ont vécu sous la menace constante d´être expulsées. Les représentants de l´ARIC ont affirmé pendant la conférence de presse que cet accord est le fruit d´un dialogue entamé directement entre les parties prenantes, sans la participation du gouvernement, en raison de l´« absence de volonté » de ce dernier à résoudre le conflit. La position de l´état consiste à rappeler que les nouvelles installations ne sont pas autorisées et que les villages « irréguliers » ne peuvent être régularisés, s´agissant d´une zone naturelle protégée.

Inquiétante augmentation de la violence dans l´état de Oaxaca

Manifestation du Conseil des Peuples Unis pour la Défense du Río Verde, lors de la journée internationale d´action contre les barrages, le 14 mars à Jamiltepec (Oaxaca)
© SIPAZ

Une augmentation significative des violences a été enregistrée contre les journalistes, les organisations sociales et les défenseur(e)s des Droits de l'Homme dans l'état de Oaxaca. En février, l'Union Civique Démocratique des quartiers, colonies et communautés a dénoncé les menaces de mort contre sa porte-parole et des agressions contre deux de ses membres, blessés par la police alors qu'ils participaient à une manifestation pacifique. En mars, la police de l´état a violemment délogé des étudiants de la Coordination de l´Education de l´Etat de Oaxaca ; plusieurs personnes ont été blessées et 162 arrêtées. En mars, une autre expulsion violente a eu lieu sur le terrain de la Coopérative d´Aquaculture et de Pêche Cacalotillo, à Juquila. Il y a un peu plus d´un an, la Coopérative avait récupéré de façon légale le dit terrain, contredisant ainsi certains intérêts touristiques de la région. Les analystes considèrent que l´augmentation de la violence lors des opérations de police est liée au changement de Secrétaire à la sécurité publique.

En avril, plusieurs assassinats ont eu lieu dans l'état, certains à caractère apparemment politique. Un ancien membre de l'Assemblée Populaire des Peuples de Oaxaca (APPO), un leader du Syndicat Liberté, deux membres du Mouvement d'Unification et de Lutte Triqui, deux enseignants du Syndicat National des Travailleurs de l'Education (SNTE-CNTE), et un membre de la famille du maire de San Agustín Loxicha, entre autres, sont morts. En mai, plusieurs médias et l'organisation Article 19 ont dénoncé l'augmentation des agressions contre les journalistes, qui place Oaxaca parmi les états les plus dangereux du pays pour la profession.

Dans la région de l'Isthme, des menaces de mort et des tentatives d'enlèvement contre des opposants au projet éolien de la société Gas Natural Fenosa à Juchitán ont été dénoncées. Plusieurs attaques survenues dans la communauté Álvaro Obregón contre des membres de l'Assemblée Générale et de la Police communautaires ont également été signalées. En mars, le Congrès National Indigène (CNI) région de l'Isthme a eu lieu à Álvaro Obregón. Le thème principal était l'organisation des communautés pour lutter contre les projets éoliens à Tehuantepec.

A l'occasion du deuxième anniversaire de l'assassinat de Bernardo Vásquez Sánchez, militant opposé à l'exploitation minière, le Collectif de Oaxaca en Défense des Territoires a présenté publiquement, lors de plusieurs événements au Oaxaca, à Mexico et au Chiapas, le rapport "Justice pour San José del Progreso". Le rapport montre les violations systématiques des Droits de l'Homme survenues depuis 2006 dans le cadre du projet de la multinationale Fortuna Silver Mines. Outre la dénonciation de l'impunité dans le cas de l'assassinat toujours non résolu de Bernardo Vásquez, le quatrième anniversaire des assassinats de Bety Cariño et de Jyri Jaakkola (observateur finlandais) lors d'une caravane humanitaire à San Juan Copala a été commémoré . Des membres du Parlement européen et des proches des victimes ont affirmé que les cas auraient pu être résolus en deux mois si les autorités l'avaient voulu. Le 29 avril, Omar Esparza, veuf de Bety Cariño, des membres de sa famille et de la société civile ont entamé une grève de la faim devant le Bureau du Procureur de la République à Mexico. Après seize jours, les autorités se sont engagées à arrêter les coupables du crime et à protéger les témoins.

Nouveaux cas de harcèlement et impunité en Guerrero

Manifestation de la CRAC-PC de San Luis Acatlán (Guerrero)
© SIPAZ

Plusieurs actes de violence et de harcèlement à l'encontre de journalistes, d'organisations sociales et communautaires ont été enregistrés. Le Conseil des ejidos et communautés opposés au barrage de La Parota (Cecop) a dénoncé l'opération de police et de militaires réalisée dans la communauté de la Concepción, dont l´objectif était l'arrestation du porte-parole de l'organisation. A cette occasion, des vols matériels, la fouille de certaines maisons et des agressions ont été rapportés. En avril, cinq membres de la police communautaire du Cecop (qui fait partie depuis mars de la Coordination Régionale des Autorités Communautaires – Police Communautaire, CRAC-PC), ont été blessés dans une embuscade tendue par des civils armés travaillant pour des entreprises de sable et gravier.

En mars, une opération de police à Tixtla s´est conclue par l´arrestation d´Aurora Molina González, sœur d'un leader de la CRAC-PC, lui-même arrêté en octobre dernier. Le gouvernement de l'état affirme que la Maison de Justice de la CRAC-PC d'El Paraíso de Ayutla de los Libres est liée à la guérilla.

Enfin, en avril, une manifestation d'appui aux nouveaux coordinateurs de la CRAC-PC a eu lieu à San Luis Acatlán. Les manifestants ont appelé à sauver le système de justice communautaire en crise, signalant au gouvernement fédéral et à l'état qu'il n'est pas à vendre. Le même mois, Nestora Salgado García, policière communautaire d'Olinalá emprisonnée dans l'état de Nayarit, a reçu le Prix National des Droits de l'Homme "Don Sergio Méndez Arceo".

D'autre part, la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) a ouvert une enquête à propos de l'agression d'une journaliste de l´hebdomadaire "El Sur" par des gardes du corps du gouverneur Ángel Aguirre Rivero.

Certains des cas d'impunité dans l'état ont, une fois de plus, fait l´objet de quelques articles. Ainsi celui du militant Rosendo Radilla Pacheco, porté disparu depuis 1974. A l'occasion du centenaire de sa naissance, sa famille et des organisations sociales lui ont rendu hommage en exigeant que les coupables soient punis. Le rapport de la mission d'observation "Une lumière contre l'impunité" a également été présenté. Il dénonce l'assassinat de treize militants dans l'état en 2013, sans qu'aucun cas n'ait été résolu.